Mine de Talents (Sébastien MAHÉ)
63Ter chemin de la Pinède
30220 AIGUES-MORTES
SIRET : 479 995 89600061 APE : 70.22Z
ARTICLE 1 : INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de s, d’atelier, de formation.
Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Sébastien Mahé, prévaloir sur les présentes CGV.
ARTICLE 2 : ENTRETIEN PREALABLE
Un entretien préalable s’organisera entre Sébastien Mahé et le client, afin de définir ensemble le cadre d’intervention, l’organisation de la prestation. Cet entretien est offert.
ARTICLE 3 : MODALITE DE FONCTIONNEMENT
Le service de bilan de compétences s’organise selon les modalités suivantes pour une séance :
Les séances se planifient par prise de rdv, généralement d’une séance à l’autre. La première séance se planifie après l’entretien préalable.
Le nombre de séance de base est de 7 à 10 séances (d’une durée variable de 1h à 3h en fonction de l’avancée), pour une durée totale de 18h.
La prestation se fait en Visioconférence, via la logiciel Zoom.
ARTICLE 4 : TARIF
La prestation de Bilan de Compétences est facturée 1700€, incluant le décryptage des tests, selon les modalités indiquées dans l’article 3.
ARTICLE 5 : REGLEMENT
Le règlement de la prestation de Bilan de Compétences se fera selon les modalités suivantes :
Le règlement s’effectuera par les moyens suivants : chèque ou virement bancaire.
– Une facture sera éditée à la fin de chaque séance, correspondant à la durée de ladite séance. Le règlement de la séance se fera dans le mois qui suit l’édition de la facture.
Le règlement de la prestation de Bilan de Compétences se fera selon les modalités indiquées sur le devis et/ou le contrat, qui seront définie d’un commun accord lors de l’entretien préalable.
Le Bilan de Compétences peut également être pris en charge par le Compte Personnel de Foration (CPF). Vous pouvez consulter vos droits sur https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/consulter-mes-droits-formation . Information importante : toute prise en charge par le CPF implique que vous régliez un restant à charge de 100€ pour vous engager dans le Bilan de Compétence.
ARTICLE 6 : RETRACTATION
Les prestations de service de Bilan de Compétences sont contractuelles. En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du devis et/ou du contrat. Le client devra avertir Sébastien Mahé par courrier postal ou courrier électronique avec la signature du client et la date du courrier.
ARTICLE 7 : MEDIATION
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation : SOLUTION MEDIATION 04 34 24 28 93 (451 Avenue des Mineurs 30430 – BARJAC) www.solution-mediation.fr
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des documents remis, utilisés ou mis à disposition via la plateforme en ligne ou le drive au cours du Bilan de Compétence constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITE
Sébastien Mahé est tenu par le secret professionnel concernant le service de Bilan de Compétences. Il s’engage à maintenir les informations échangées confidentielles, pendant l’entretien préalable et les séances d »accompagnement.
Ces règles de confidentialité seront définies également par le client et Sébastien Mahé, avec les parties prenantes, si la prestation est prise en charge par un organisme privé ou public.
ARTICLE 10 : ETHIQUE ET QUALITE
Afin d’encadrer la qualité des prestations de consultation en thérapie et en coaching, Sébastien Mahé est signataire de la charte « accompagner par l’éthique » dont le texte est disponible sur www.charteethique.eu