Sébastien MAHÉ EI
63Ter chemin de la Pinède
30220 AIGUES-MORTES
SIRET : 889 112 181 00017 APE : 9609Z
ARTICLE 1 : INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de s, d’atelier, de formation.
Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Sébastien Mahé, prévaloir sur les présentes CGV.
ARTICLE 2 : ENTRETIEN PREALABLE
Un entretien préalable s’organisera entre Sébastien Mahé et le client, afin de définir ensemble le cadre d’intervention, l’organisation de la prestation. Cet entretien est offert.
ARTICLE 3 : MODALITE DE FONCTIONNEMENT
Le service de bilan de compétences s’organise selon les modalités suivantes pour une séance :
Les séances se planifient par prise de rdv, généralement d’une séance à l’autre. La première séance se planifie après l’entretien préalable.
Le nombre de séance de base est de 7 à 10 séances (d’une durée variable de 1h à 3h en fonction de l’avancée), pour une durée totale de 18h.
La prestation se fait en Visioconférence, via la logiciel Zoom.
ARTICLE 4 : TARIF
La prestation de Bilan de Compétences est facturée 1300€, incluant le décryptage des tests, selon les modalités indiquées dans l’article 3.
ARTICLE 5 : REGLEMENT
Le règlement de la prestation de Bilan de Compétences se fera selon les modalités suivantes :
Le règlement s’effectuera par les moyens suivants : chèque ou virement bancaire.
– Une facture sera éditée à la fin de chaque séance, correspondant à la durée de ladite séance. Le règlement de la séance se fera dans le mois qui suit l’édition de la facture.
Le règlement de la prestation de Bilan de Compétences se fera selon les modalités indiquées sur le devis et/ou le contrat, qui seront définie d’un commun accord lors de l’entretien préalable.
ARTICLE 6 : RETRACTATION
Les prestations de service de Bilan de Compétences sont contractuelles. En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du devis et/ou du contrat. Le client devra avertir Sébastien Mahé par courrier postal ou courrier électronique avec la signature du client et la date du courrier.
ARTICLE 7 : MEDIATION
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an, à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 11077/OC/2112 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie – 01800 Saint Jean de Niost – Tel. 04 82 53 93 06
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des documents remis, utilisés ou mis à disposition via la plateforme en ligne ou le drive au cours du Bilan de Compétence constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITE
Sébastien Mahé est tenu par le secret professionnel concernant le service de Bilan de Compétences. Il s’engage à maintenir les informations échangées confidentielles, pendant l’entretien préalable et les séances d »accompagnement.
Ces règles de confidentialité seront définies également par le client et Sébastien Mahé, avec les parties prenantes, si la prestation est prise en charge par un organisme privé ou public.
ARTICLE 10 : ETHIQUE ET QUALITE
Afin d’encadrer la qualité des prestations de consultation en thérapie et en coaching, Sébastien Mahé est signataire de la charte « accompagner par l’éthique » dont le texte est disponible sur www.charteethique.eu